Joigny-sur-Meuse

Grâce à cette plate­forme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous dépla­cer en mairie pour dépo­ser votre dossier, ni à la poste pour récu­pé­rer vos cour­riers en recom­man­dés (seule­ment si la commune a la signa­ture élec­tro­nique…), les rela­tions avec l’ad­mi­nis­tra­tion sont ainsi simpli­fiées et accé­lé­rées.

Comment faire ?

Ce dispo­si­tif vous permet de formu­ler votre demande en ligne et de télé­char­ger les pièces justi­fi­ca­tives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

• Créer un compte,
• Choi­sir quel type de dossier vous souhai­tez dépo­ser (permis de construire, décla­ra­tion préa­la­ble…),
• Sélec­tion­ner la commune sur laquelle se situe votre projet,
• Remplir le Cerfa corres­pon­dant à votre demande en joignant toutes les pièces obli­ga­toires,
• Vali­der le dépôt de votre dossier, une fois que le formu­laire de demande est rensei­gné et que toutes les pièces néces­saires à l’ins­truc­tion du dossier sont jointes.

Après enre­gis­tre­ment de votre demande sur le Guichet Numé­rique, vous rece­vrez un Accusé d’En­re­gis­tre­ment Elec­tro­nique qui sera la preuve de la créa­tion de votre dossier. La Commune, où se dérou­le­ront vos travaux, sera alors infor­mée du dépôt d’un dossier et vous déli­vrera un numéro d’en­re­gis­tre­ment qui vous sera commu­niqué par mail.  

Chaque échange avec l’ad­mi­nis­tra­tion génère un accusé de récep­tion et une mise à jour de l’évo­lu­tion de votre dossier, vous pour­rez ainsi suivre l’ins­truc­tion de votre demande en temps réel.

À NOTER

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numé­rique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’ou­til, il sera toujours possible de dépo­ser en format papier le dossier en Mairie ou de l’adres­ser par cour­rier.

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